La vérification de l’assurance est désormais réalisée sur les véhicules flashés en excès de vitesse d’au moins 50 km/h, comportement le plus dangereux, susceptible de causer de lourds dommages en cas d’accident.
Le fléau de la non-assurance
La non assurance est un fort enjeu de sécurité routière et d’équité, le coût des dommages est en effet supporté par les assurés et les contribuables, toute la collectivité payant ainsi l’irresponsabilité de certains conducteurs.
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), en 2024, 216 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de la mortalité routière (dont 156 dans le véhicule non assuré). L’ONISR estime que 515 000 personnes rouleraient sans assurance. 4,8% des véhicules motorisés impliqués dans les accidents corporels sont sans assurance parmi l’ensemble des véhicules1.
Les conducteurs non assurés se révèlent également plus dangereux en prenant plus de risques sur la route, pour eux-mêmes et les autres usagers. Selon une étude sur la non assurance de l’ONISR réalisée en 2022 2 :
Les conducteurs non-assurés sont plus fréquemment identifiés comme présumés responsables dans les accidents mortels que les conducteurs assurés ;
Un automobiliste non-assuré présente ainsi un risque 4 fois plus important d’être responsable d’un accident mortel ; un conducteur de deux-roues motorisé, un risque 2,5 fois plus important ;
Les moins de 35 ans représentent un tiers de la mortalité routière mais deux tiers des conducteurs non assurés impliqués dans les accidents mortels.
Pour Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, « la conduite sans assurance est une infraction grave, qui met directement en danger la vie d’autrui et fait peser le coût de l’irresponsabilité sur toute la collectivité. Renforcer son contrôle, notamment via les dispositifs automatisés, et lors de comportements à risque, tels que les grands excès de vitesse, est une priorité absolue pour la sécurité routière, parce qu’elle permet de prévenir les drames et de protéger la vie. »
Le Fichier des véhicules assurés et le contrôle sanction automatisé
Comme annoncé lors du Comité interministériel de sécurité routière du 17 juillet 2023, dans sa mesure 33, le contrôle de l’assurance des véhicules sera largement renforcé par la consultation du Fichier des véhicules assurés en le croisant avec les véhicules flashés en excès de vitesse par les radars automatiques.
Pour mémoire, le contrôle automatisé de la non assurance figure dans la liste des infractions constatables par les radars automatiques à l’article R. 130-11 du code de la route.
Afin de le rendre opérationnel, des adaptations techniques ont été effectués sur les systèmes de la chaîne de traitement des infractions afin de pouvoir réaliser le contrôle automatisé de l’assurance des véhicules. Ces travaux ont été suivis d’une période d’expérimentation de trois mois.
1 – Bilan 2024 de l’accidentalité routière de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).
2 – La non assurance dans les accidents de la route en France en 2022 de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Juin 2024).
3 – Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route (pris en application des articles 34 et 35 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle).
Source: securite-routiere
Photo: SIRPA-Gendarmerie
