Depuis plusieurs années, les atteintes à l’encontre des élus sont en hausse. Le cadre légal de protection des élus est-il suffisant ? Quelles sont les mesures mises en place ? Le point en 4 questions.
Un élu est un citoyen doté d’un mandat électif. C’est une fonction temporaire confiée par les électeurs.
Il existe différents types d’élus dont le mandat s’exerce à une échelle particulière :
- à l’échelle nationale, le président de la République ;
- à l’échelle nationale et locale, les parlementaires (députés et sénateurs) ;
- à l’échelle européenne, les députés européens ;
- à l’échelle locale, les élus des collectivités territoriales. Ces élus locaux se répartissent en conseillers municipaux, départementaux et régionaux. Les maires sont élus parmi les conseillers municipaux.
L’augmentation récente des violences à l’encontre des élus a fait émerger un débat sur les moyens de renforcer leur protection. Le ministère de l’intérieur relevait déjà dans un bilan de 2022 une hausse de 32% d’agressions en plus, essentiellement contre les maires, entre 2021 et 2022.
Le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAÉ) a été créé en 2023, à la suite de plusieurs faits marquants d’atteintes aux élus survenus en 2023 (notamment l’incendie criminel du domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins).
Sous la direction du ministère de l’intérieur, le Centre est chargé d’examiner les phénomènes de violence, de déployer des actions de prévention et d’accompagnement des élus victimes et de mettre en œuvre le plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus présenté en juillet 2023.
Dans son rapport d’activité 2023-2025, le CALAÉ fait état de 2 501 faits de violence ou incivilité envers les élus sur l’année 2024. Parmi ces faits, 68% sont des menaces, outrages ou propos injurieux (24% commis par internet), soit en moyenne 30 à 40 atteintes par semaine.
Ces faits se produisent sur l’ensemble du territoire, dans les petites communes comme les plus peuplées. Les maires et les conseillers municipaux représentent 82% des concernés en 2022. La prééminence des élus municipaux est liée à leur proximité avec les citoyens mais surtout à leur nombre élevé (500 000 conseillers municipaux).
Selon un rapport d’information du Sénat de 2019, seuls 37 % des participants ont saisi la justice à la suite d’une attaque physique ou verbale. 21% des plaintes déposées par des édiles en 2019 ont abouti à la condamnation pénale des fautifs.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit le régime de protection des élus locaux. Celui-ci s’applique notamment lorsque l’élu (ou l’ancien élu, depuis la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local) ou ses proches subissent des violences ou des outrages (article L2123-35).
Plusieurs lois ont été adoptées ces dernières années pour renforcer ce régime :
Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité avait annoncé, le 17 mai 2023, un « Pack Sécurité » destiné à garantir le sécurité des élus. Ce pack prévoyait notamment la création d’un réseau de plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » dans la gendarmerie nationale et la police nationale.
Dans le cadre du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, 12 nouvelles mesures ont été présentées. Quatre objectifs sont poursuivis :
Le gouvernement a également expérimenté des boutons d’appel d’urgence la mise à disposition d’un numéro gratuit d’aide psychologique.
Une circulaire diffusée le 3 juillet 2023 souligne le « caractère prioritaire à accorder au suivi et au traitement des menaces et violences faites aux élus« . Le gouvernement y invite les préfets et les procureurs à assurer une écoute et un dialogue continu avec les élus et à déployer les mesures du « Pack Sécurité ».
À la suite des actions menées par les pouvoirs publics, d’après le CALAÉ, après une augmentation de 13,54% entre 2022 et 2023, les atteintes aux élus observeraient désormais une décrue avec une diminution de 9,35% entre 2023 à 2024.
Source: vie-publique.fr
