Le 12 décembre 2018, à Paris, l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH) a interpellé, à sa descente d’avion, Patrice-Edouard Ngaissona, ancien ministre centrafricain, mis en cause par la Cour pénale internationale (CPI) dans une enquête relative à des crimes contre l’humanité commis en République Centrafricaine (RCA) entre 2014 et 2015.
Patrice-Edouard Ngaissona qui fut ministre de l’ancien président centrafricain François Bozize, il aurait commandé et financé, entre 2014 et 2015, la milice populaire des anti-Balaka soupçonnée d’avoir perpétré des crimes de guerre et crimes contre l’humanité à l’encontre, notamment, des populations civiles musulmanes, de septembre 2013 à décembre 2014.
Une enquête sous le signe de l’urgence
Les investigations réalisées d’urgence par l’OCLCH ont confirmé l’arrivée de Patrice-Edouard Ngaissona en France par un vol en provenance de Bangui, le 12 décembre au matin. Avisé, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a alors adressé à l’office central une demande d’arrestation provisoire de Monsieur Ngaissona en vue d’une remise à la Cour.
Les enquêteurs de l’OCLCH, assistés de leurs homologues de la CPI, ont ainsi interpellé le suspect à sa descente d’avion, le 12 décembre à 5 h 30 puis perquisitionné son domicile français.
Sur décision du juge des libertés, l’intéressé a été incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (91), en attendant d’être entendu par les magistrats de la Cour d’appel de Paris, compétente pour apprécier la demande de remise du suspect à la CPI.
Fatou Bensouda, procureure près la Cour pénale internationale, a remercié « les autorités françaises, et en particulier l’OCLCH, d’avoir procédé à cette arrestation pour le compte de la Cour ».