La plate-forme Internet Perceval, visant au recueil et au rapprochement des usages frauduleux de cartes bancaires, est désormais opérationnelle. Adossé à service-public.fr, ce téléservice simplifie les démarches des victimes et oriente efficacement l’action judiciaire.
Avec 84,3 millions de titres en circulation en France en 2016, la carte bancaire est un moyen de paiement extrêmement populaire, qui doit concilier sécurité et souplesse d’usage.
La fraude à la carte relève souvent de la ruse d’un tiers et du défaut de vigilance du porteur. En 2016, 1,14 million de cartes ont ainsi été mises en opposition, préventivement ou après détection d’une fraude.
Le préjudice connu cumulé de ces fraudes, dont sont victimes les commerçants, les banques et les porteurs, a atteint 250 millions d’euros en 2016. Cette situation inquiétante est néanmoins stabilisée grâce aux établissements bancaires et aux e-commerçants, qui améliorent la détection et le gel précoces d’une part significative de ces usages frauduleux.
Perceval, un outil à disposition du grand public
Désormais, tout internaute peut signaler aux forces de l’ordre un ou plusieurs usages frauduleux de sa carte bancaire, grâce à la plateforme Perceval, hébergée sur https://service-public.fr.
Le fonctionnement de Perceval est simple. Après avoir prioritairement fait opposition sur son moyen de paiement, l’usager est guidé dans le processus consistant à renseigner tous les éléments utiles à partir de ses documents bancaires. Une fois cette étape validée, l’usager reçoit automatiquement un récépissé qu’il pourra adresser à sa banque en appui de sa demande de remboursement.
Ce signalement aux forces de l’ordre n’est pas une obligation et reste soumis à authentification préalable du déclarant. Une démarche reste toujours possible en commissariat de police et en brigade de gendarmerie. Elle est nécessaire en cas d’atteinte sérieuse (agression, extorsion, blessure, vol, etc.)
Objectif : arrêter les fraudeurs
En matière de fraude à la carte bancaire, la délinquance se spécialise dans l’appropriation, le recel et l’usage des identifiants de carte. L’usage frauduleux, que seul le titulaire de la carte peut confirmer, est ainsi rarement un fait isolé. Il est le plus souvent le fait de délinquants sériels, voire de structures organisées.
La plate-forme, à vocation exclusivement judiciaire, va permettre de rapprocher des faits dont le préjudice est individuellement faible. Elle permettra de matérialiser d’emblée des atteintes lourdes, d’identifier des suspects, puis de saisir les services d’enquête de la gendarmerie et de la police nationales.
Plusieurs dossiers traités ces dernières années ont ainsi permis de confondre des fraudeurs ayant généré individuellement des préjudices de plusieurs dizaines de milliers d’euros en quelques mois.
