Vous voulez acheter des vêtements sur un site web basé en Belgique, un réfrigérateur sur un site internet allemand ou encore un voyage pour un parc d’attractions italien ? Savez-vous que, depuis le 3 décembre 2018 (règlement UE 2018/302), vous pouvez acheter des biens et des services à un commerçant en ligne qui est basé dans un autre pays de l’Union européenne dans les mêmes conditions que des clients domiciliés dans ce pays ?
Désormais, vous ne pouvez plus être bloqué ou limité dans l’accès à un site internet d’un professionnel installé dans un autre pays de l’UE pour des motifs liés à votre adresse postale ou votre adresse IP. En vous connectant à internet depuis la France, vous devez donc maintenant pouvoir naviguer et acheter sur un site européen. On pourra néanmoins vous demander si vous souhaitez poursuivre sur la page web dans sa version du pays d’origine. Si vous confirmez, vous aurez les mêmes conditions (mêmes prix et conditions de livraison) que des clients domiciliés dans ce pays. Par contre, les sites peuvent continuer à proposer des interfaces différentes par pays avec des prix différents. Mais vous ne pourrez pas être redirigé automatiquement vers une version nationale du site sans votre accord.
Les biens et les services accessibles dans l’UE sans restriction sont :
- les biens neufs ou d’occasion vendus en ligne et livrés dans un État membre (vêtements, appareils électroniques, mobilier…) ;
- les services numériques non protégés par le droit d’auteur (stockage des données, hébergement de site, annuaire internet…) ;
- les services fournis dans le pays des professionnels concernés (hébergement hôtelier, manifestations sportives, location de voiture, billetterie des parcs de loisirs…).
À savoir :
Si vous achetez en ligne à un professionnel situé dans un autre pays de l’UE, ce dernier n’est malgré tout pas dans l’obligation de vous livrer dans votre pays de résidence. Si vous achetez par exemple une cafetière sur un site internet portugais qui ne propose que des livraisons au Portugal, vous pouvez commander la cafetière mais il vous faudra venir la retirer dans les locaux du professionnel ou vous la faire livrer à une adresse au Portugal.
Source: service-public.fr / Crédit photo: © D.R.
