Le Centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Kehl (Allemagne) a organisé, jeudi 14 mars, une cérémonie, en présence de nombreuses autorités françaises et allemandes, pour marquer ses 20 ans d’existence. L’occasion de rappeler l’importance que revêt la coopération transfrontalière pour la sécurité des citoyens européens.
Pour célébrer cet événement, présidé conjointement par le ministre de l’Intérieur du Land de Bade-Wurtemberg et par le préfet de la région Grand-Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est et préfet du Bas-Rhin, représenté par monsieur le directeur de cabinet, de nombreuses autorités étaient présentes, notamment des élus locaux, fédéraux et européens, ainsi que des magistrats, sans oublier les représentants des services de la gendarmerie, de la police et de la douane.
Au gré de leurs discours, les autorités allemandes et françaises ont souligné le travail accompli par le CCPD et ont tenu à remercier l’ensemble des personnels pour l’engagement manifesté avec constance, depuis maintenant 20 ans, au service de la sécurité des concitoyens vivants des deux côtés de la frontière.
Dans son allocution, Dominique Schuffenecker, directeur de cabinet du Préfet, représentant Jean-Luc Marx, Préfet de la Région Grand Est, a notamment souligné qu’en 20 ans, le CCPD était devenu un acteur incontournable des services de police et de douane des deux pays.
20 ans d’échanges d’informations
Né des accords de Schengen et des dispositions de l’accord bilatéral signé le 9 octobre 1997 à Mondorf-les-Bains (Luxembourg), le CCPD de Kehl est une structure interministérielle au service de la sécurité des citoyens allemands et français.
Le centre a ouvert ses portes le 10 mai 1999 à Offenburg (Allemagne), avant d’être transféré, le 16 décembre 2002, dans le port de Kehl, à proximité immédiate de la frontière française. Constitué de 24 personnels français (dont 13 en provenance de la police nationale, 5 de la gendarmerie nationale et 6 des douanes) et de 31 personnels issus de la Police du Land de Bade-Wurtemberg, il a pour mission de recueillir et d’échanger les informations policières et douanières, dans le cadre de la petite et moyenne délinquance à caractère frontalier, des trafics illicites, de la lutte contre l’immigration irrégulière et des infractions s’y rapportant.
Les missions principales du CCPD reposent sur l’échange et la diffusion des informations entre les divers services policiers et douaniers, œuvrant aussi bien dans la zone frontalière qu’en dehors. En raison de sa disponibilité H.24 et de ses compétences techniques reconnues, le CCPD joue un rôle majeur dans la lutte contre la délinquance transfrontalière et le contrôle des flux.
Alors qu’à sa création, seules les unités de la zone Mondorf (départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin / Land de Sarre, Sud du Land Rhénanie Palatinat, Ouest du Land de Bade Wurtemberg) saisissaient le CCPD, aujourd’hui, 60 % des 20 400 demandes annuelles (chiffres 2018) proviennent d’unités extérieures à la dite zone.
20 ans de lutte contre la délinquance
S’agissant de la délinquance transfrontalière, la cellule d’entraide judiciaire, dont les Officiers de police judiciaire (OPJ sont habilités par la Cour d’Appel de Colmar, fait figure de référence, notamment dans la préparation et le suivi des observations transfrontalières, comme dans son rôle de conseil au profit des magistrats lors de l’établissement des mandats européens. Ce rôle lui vaut d’intervenir également dans des cursus de formation au profit d’OPJ ou autres élèves policiers ou gendarmes, ainsi que pour coordonner des réunions binationales d’enquêteurs.
Concernant le contrôle des flux, les experts de la cellule fraude documentaire/immigration sont également fortement sollicités, que ce soit pour des vérifications de titres et documents ou pour des interventions dans le cadre d’instruction au profit de services opérationnels.
Particulièrement efficient dans la lutte contre la délinquance itinérante Est-européenne et la lutte contre le vol et le recel de véhicules de tous types (véhicules légers, engins de chantier et agricoles, bateaux, etc.), le CCPD joue également un rôle actif lors des différentes décisions de rétablissement des contrôles aux frontières prises par l’Allemagne ou la France, en œuvrant à l’échange d’informations, notamment en organisant des réunions de coordination entre les autorités des deux pays.
Après les attentats perpétrés à Paris, Berlin et sur le marché de Noël de Strasbourg, en décembre 2018, le CCPD a par exemple assuré un rôle d’interface entre la police fédérale, la police aux frontières et la gendarmerie dans les trois départements bordant le territoire allemand, permettant un rétablissement des contrôles frontières dans un temps très proche de la commission des faits.
Depuis sa création, le centre a toujours été mobilisé dans le cadre du suivi d’événements particuliers. Du sommet de l’OTAN en 2009 à l’attentat de Strasbourg en 2018, en passant par les funérailles de l’ancien chancelier Helmut Kohl ou par le mouvement des gilets jaunes, il est en capacité de monter en puissance, sans délai, pour assurer le recueil et la transmission des renseignements de part et d’autre de la frontière, ou de se positionner en tant que conseil pour les autorités administratives et judiciaires ainsi qu’au profit les chefs opérationnels.
Dix autres CCPD à la frontière française
La France est partie prenante dans dix CCPD : Tournai (Belgique), Luxembourg, Kehl (Allemagne), Genève (Suisse), Modane (France – 73), Vintimille (France – 06), Le Perthus (France – 66), Melles-Pont-du-Roy (France-31), Hendaye (France-64) et Canfranc (Espagne).
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