Vieillotte la médaille du travail? Rien n’est moins sûr puisque, chaque année, 300 000 décorations sont attribuées selon le décompte de la Fédération nationale des décorés du travail! Cette distinction honore la persévérance et la fidélité de l’individu au sein d’entreprises dans lesquelles il a évolué.
Cerise sur le gâteau, cette médaille n’est pas en chocolat puisqu’elle peut donner lieu au versement d’une somme qui augmente selon le temps de présence dans votre entreprise. Mais elle n’est pas obligatoire et dépend des conventions collectives des entreprises où vous avez travaillé.
• Qui peut y prétendre?
Vous êtes salarié de droit privé, français ou étranger, et avez travaillé 20, 30, 35 ou 40 ans en France ou pour un groupe français installé à l’étranger? Vous êtes concerné: vous pouvez postuler respectivement pour:
– une médaille argent pour vos 20 ans d’ancienneté,
– une médaille de vermeil pour vos 30 ans
– une médaille d’or pour vos 35 ans
– une médaille grand or pour vos 40 ans.
À savoir:
C’est vous, et non votre employeur, qui déclenchez cette demande de médaille: elle n’est pas automatique.
• Faut-il toujours avoir travaillé dans la même société?
Non. Depuis 2000, la législation prend en compte la fragmentation des parcours professionnels et a modifié en conséquence les critères d’attribution. La notion de stabilité professionnelle, considérée auparavant comme essentielle est abandonnée.
• Une gratification pour tout le monde?
Non. Tout va dépendre si la remise de la médaille du travail est inscrite dans la convention collective de votre entreprise ou dans ses accords collectifs.
Elle peut s’accompagner d’une gratification financière, exonérée de charges sociales et d’impôt au titre de la reconnaissance nationale comme le détaille le Bulletin des impôts. C’est l’employeur qui détermine le niveau et le mode de calcul de la gratification.
À noter: cette somme ne doit pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire , auquel cas le surplus est imposable et soumis à charges sociales.
Dans les faits, selon Jacques Andrieu, président de la Fédération nationale des décorés du travail, « peu de conventions collectives prévoient un accompagnement financier ». Il apporte cependant une nuance: « certains employeurs ne remettent pas de chèque, mais un petit cadeau personnalisé, ou alors invitent les récipiendaires à un repas, ou leur attribuent une journée de congé. » Et de préciser que ces gestes sont aussi, côté employeur, « un acte de management envers les salariés les plus fidèles ».
• Je travaille dans le public: puis-je prétendre à la médaille?
Non. Les fonctionnaires titulaires qui travaillent pour l’État ou un établissement public ne sont pas destinataires de la médaille d’honneur, de même que les personnes ayant travaillé dans le privé et le public. Ils ont leur propre distinction.
Autres personnes exclues du dispositif: les commerçants, artisans et agriculteurs, les professions libérales, les magistrats et les militaires.
• Je suis retraité: puis-je prétendre à la médaille?
Oui. La fédération nationale des décorés du travail rappelle que « le fait d’être en retraite n’a aucune incidence sur une demande de médaille d’honneur du travail ». Si vous remplissez les conditions, vous pouvez en bénéficier, quelle que soit la date de votre départ en retraite. Vous indiquerez votre date de cessation d’activité sur le formulaire et joindrez des justificatifs: certificat de travail ou attestation de travail -. Vous avez normalement reçu ce document au moment de la mise à la retraite.
• Les congés de maternité entrent-ils en ligne de compte?
Oui, à concurrence d’un an maximum sur une carrière. Cela vaut aussi pour les personnes ayant pris des congés pour adoption.
• Je travaille à temps partiel: puis-je prétendre à la médaille?
Est pris en compte le temps partiel travaillé uniquement.
• Les périodes de congés formation (CIF) sont-elles prises en compte?
Oui
• Je suis chômeur: puis-je prétendre à la médaille?
Seules les périodes de travail sont prises en compte.
• Je suis accidenté du travail ou handicapé: puis-je prétendre à la médaille?
Oui. Si vous êtes titulaire de rentes au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, joignez une attestation si nécessaire – photocopie du titre de pension en cas d’incapacité au travail supérieure à 50% ou justificatif de réduction d’ancienneté.
Une réduction de moitié de la durée des services exigée pour l’obtention de la médaille est prévue pour les personnes dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 75%.
À noter: Si le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 75%, la médaille d’argent (20 ans) est attribuée sans condition de durée.
• Je réside et travaille à l’étranger, puis-je prétendre à la médaille?
Oui. Le formulaire Cerfa est différent et vous adressez votre dossier à l’ambassade.
• Mon conjoint(e) est décédé(e), puis-je demander la médaille à titre posthume?
Oui, si au moment du décès, votre conjoint comptait le nombre d’années requises. Seule condition, la demande doit être faite dans les cinq années suivant la date du décès.
• Comment faire sa demande de médaille d’honneur du travail?
Vous devez faire votre demande de médaille d’honneur du travail via le formulaire Cerfa 11796*01, disponible en ligne.
Vous pouvez aussi le demander à la préfecture de votre domicile, à votre mairie, à la Fédération nationale des décorés du travail
• Quelles sont les pièces à fournir?
Indiquez votre état civil, votre situation militaire et vos emplois successifs et ajoutez une photocopie recto-verso de votre carte d’identité (CNI, passeport ou permis de conduire).
Joignez les certificats de travail de tous vos employeurs – depuis le début de votre carrière-, ainsi qu’une attestation signée de votre dernier employeur.
À savoir: vous avez perdu des certificats? Vous pouvez les remplacer par des documents prouvant votre activité: bulletins de salaire, attestation d’emploi établie sur l’honneur, signée par deux témoins et visée par le maire de votre domicile.
Vous envoyez ensuite votre dossier de candidature complété selon leur département de résidence soit à:
– la préfecture,
– la sous-préfecture
– la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
À noter: la date limite d’envoi d’un dossier est le 30 avril minuit pour la promotion du 14 juillet et le 15 octobre minuit pour la promotion du 1er janvier de chaque année. Vous ne recevrez pas d’accusé de réception.
À savoir: votre dossier a été reçu hors délai? Il est conservé pour la promotion suivante.
• Et après, que se passe t-il?
La médaille est décernée deux fois par an par le ministre du travail, le 1er janvier et le 14 juillet.
Un diplôme de la médaille d’honneur du travail est ensuite adressé à votre employeur, dans un délai minimum d’un mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet), ce qui déclenche la gratification sur le salaire du médaillé.
La médaille n’est pas forcément donnée par l’employeur. Si vous souhaitez la recevoir, ce sera le plus souvent à vous de l’acheter, à vos frais. Les prix sont très variables selon la qualité recherchée. De nombreux prestataires fabriquent les médailles (Mouret à Avignon, le groupe Martineau, Bacqueville…). Les ateliers de la Monnaie de Paris fournissent aussi de belles médailles d’honneur pour lesquelles il faut compter entre 60 euros TTC (médaille d’argent) à 1135 euros TTC pour la version grand or (18 carats). Ce bel objet se compose d’une médaille avec sa rosette. Sa face présente Marianne de profil entourée de la mention « République française », et en revers, une branche de lierre symbole de l’amitié, un caducée du commerce et une branche de laurier, symbole de réussite encadrent le cartouche réservé au nom du récipiendaire.
Source: notretemps.com / Crédit photo: © D.R.
