Actuellement de 18 centimes d’euro par litre, la remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, en deux phases : elle passe à 30 centimes d’euro par litre à partir du 1er septembre 2022, puis à 10 centimes d’euro par litre à partir du 1er novembre 2022.
La remise sur le prix des carburants est de nouveau prolongée, de quatre mois cette fois, jusqu’au 31 décembre 2022, et modulée en deux temps, selon un décret publié le 23 août au Journal officiel : du 1er septembre au 31 octobre 2022, la remise à la pompe passe à 30 centimes d’euro par litre, puis reviendra à 10 centimes d’euro par litre du 1er novembre au 31 décembre 2022.
Cette réduction s’applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.
Elle bénéficie à tous les usages privés et professionnels : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment, des travaux publics, d’extraction, ainsi que les moteurs stationnaires des entreprises.
La remise est appliquée par les grossistes distribuant le carburant dans les stations-services. L’État leur reverse ensuite une subvention correspondant aux volumes livrés. Dans les stations, les prix remisés sont affichés aussi bien sur les totems que sur les prix à la pompe. Le montant de la réduction est précisé sur les tickets de caisse.
Les petites stations services peuvent demander une aide de 3 000 à 6 000 €, en fonction du volume de carburant vendu, pour face au décalage entre le prix du carburant remisé et le coût d’acquisition du carburant restant dans leurs cuves.
À noter : cette mesure d’aide exceptionnelle pour faire face à la hausse des prix des carburants est actuellement fixée à 18 centimes d’euro par litre. Initialement prévue du 1er avril au 31 juillet 2022, elle avait été prolongée jusqu’au 31 août 2022 selon un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2022.
À savoir : cette réduction est calculée avec la TVA : soit 25 centimes de réduction HT plus 20 % de TVA (30 centimes), puis 8,33 centimes HT plus 20 % de TVA (10 centimes d’euro).
En Corse la TVA étant à 13 %, la réduction sera de 28,25 centimes d’euro en septembre-octobre, puis de 9,42 centimes d’euro en novembre-décembre.
Les produits pétroliers étant exemptés de TVA en outre-mer, la réduction correspond à la remise nette de 25 centimes.
Source: service-public.fr
