Salmonelle, listeria, escherichia coli… Ces bactéries ont fait la une de l’actualité début 2022. Si les entreprises de l’industrie agroalimentaire sont tenues de faire des autocontrôles, l’État exerce aussi un pouvoir de contrôle sur la chaîne alimentaire.
Le Gouvernement a choisi de confier le pilotage de la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments exclusivement au ministère de l’agriculture(nouvelle fenêtre), comme l’a communiqué le ministère le 8 décembre 2022.
Jusqu’ici, la politique de sécurité sanitaire des aliments faisait intervenir trois administrations :
- la Direction générale de l’alimentation (DGAL)(nouvelle fenêtre) du ministère en charge de l’agriculture ;
- la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)(nouvelle fenêtre) du ministère en charge de l’économie ;
- la Direction générale de la santé (DGS)(nouvelle fenêtre) du ministère en charge de la santé.
La sécurité sanitaire des aliments étant pilotée par un seul organisme dans la plupart des pays européens, cette organisation faisait figure d’exception.
Dans son rapport annuel 2019(nouvelle fenêtre), la Cour des comptes signalait : « La gouvernance complexe de la politique de sécurité sanitaire de l’alimentation appelle une clarification passant par la désignation d’un chef de file au niveau central ».
Quelles missions pour la Direction générale de l’alimentation ?
Le décret de juin 2022 sur les attributions du ministère de l’agriculture(nouvelle fenêtre) confie à la DGAL l’ensemble des missions relatives à la sécurité sanitaire des aliments, notamment :
- le contrôle des filières de production de denrées animales ou d’origine animale ;
- le contrôle des filières de production de denrées végétales ou d’origine végétale ;
- le contrôle des établissements du secteur de la remise directe, qui inclut la distribution (commerces de détail, moyenne et grande distribution…), la restauration commerciale (restaurants…) et la restauration collective (cantines scolaires, restaurants d’entreprise…).
La DGAL s’assure également de l’application des réglementations relatives :
- à la sécurité sanitaire des produits spécifiques tels que les organismes génétiquement modifiés (OGM), les compléments alimentaires, les denrées alimentaires enrichies, les améliorants (additifs, arômes…), les nouveaux aliments, les allergènes ;
- aux aliments pour animaux.
La DGCCRF, quant à elle, contrôle la qualité et la loyauté des produits alimentaires à l’égard des consommateurs (et des professionnels) :
- respect des règles d’étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises ;
- lutte contre les pratiques trompeuses sur l’origine, la qualité, les allégations relatives aux produits.
Elle reste par ailleurs compétente pour le contrôle des matériaux en contact avec les aliments.
Le champ d’action de la DGS se limite à la gestion de la qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Une réforme mise en place progressivement
La mise en œuvre effective de la réforme s’effectuera par étapes pendant l’année 2023.
Le 1er septembre 2023, la DGCCRF se retirera définitivement du champ de la sécurité sanitaire des aliments, à l’exception des missions de contrôle du respect des exigences d’hygiène dans les restaurants et autres commerces de bouche qui se poursuivront conjointement avec la DGAL jusqu’au 31 décembre 2023.
La police unique de la sécurité sanitaire pour l’ensemble du champ de l’alimentation humaine et animale sera entièrement assurée par la DGAL et les agents des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à partir du 1er janvier 2024.
Source: vie-publique.fr
