C’est la plus grande fabrique de cigarettes de contrefaçon en activité en France qui vient d’être démantelée par les enquêteurs de la Section de recherches (S.R.) de Rouen, avec l’appui de plusieurs unités de gendarmerie.
Ce coup de filet intervient quelques semaines seulement après l’ouverture, fin 2022, d’une enquête préliminaire, à la suite d’un renseignement livré aux gendarmes par Europol faisant état d’un possible trafic international de cigarettes de contrefaçon orchestré depuis un entrepôt situé dans une zone industrielle de Saint-Aubin-les-Elbeufs, près de Rouen.
Les premiers actes d’enquête permettent rapidement d’établir l’existence de rotations de camions aux cargaisons volumineuses suspectes, ainsi que le comportement méfiant des protagonistes, confirmant ainsi le renseignement initial.
Début janvier 2023, les enquêteurs constatent que l’activité s’intensifie sur le site. Le 12 janvier, avec l’accord du magistrat du parquet de Rouen, ils décident alors d’investir les lieux. L’opération judiciaire est déclenchée le jour même, peu après 18 heures. La S.R. de Rouen intervient avec l’appui des militaires du Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG) de Penly (76), de l’Escadron de gendarmerie mobile (EGM) 21/3 de Mont-Saint-Aignan (76), du Groupe d’observation surveillance (GOS) de Rouen, du Groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime (GGD 76) et de la Section d’appui judiciaire (SAJ) de la région de gendarmerie de Normandie. Au total, pas moins de 60 gendarmes sont déployés sur le terrain.
La plus grande usine de fabrication découverte à ce jour sur le territoire
Sur place, les enquêteurs découvrent une véritable usine de fabrication de cartouches de cigarettes, avec une production quasi-industrielle, dans des conditions d’hygiène et de sécurité non conformes.
Trois zones d’activités sont clairement identifiées. Tout d’abord une zone de production comprenant deux chaînes, l’une servant à confectionner les cigarettes à partir de tabac brut, et l’autre dédiée au conditionnement en paquets, puis en cartouches filmées de cigarettes contrefaites, au nom d’un fabricant bien connu du marché.
Ensuite, une zone de stockage des produits « manufacturés », conditionnés en cartons sur des palettes filmées prêtes à partir, ainsi que des déchets issus de la production de tabac.
Enfin, une zone de vie comprenant un dortoir équipé d’une quinzaine de couchages, d’un coin cuisine, d’un coin repas et d’un coin détente, permettant ainsi aux protagonistes de vivre en totale autonomie, notamment grâce à la présence d’un groupe électrogène.
100 tonnes de marchandises saisies et détruites
Le site est perquisitionné et les produits sont saisis : 100 tonnes de marchandises, d’une valeur à la revente estimée à 13 750 000 euros, réparties en 55 tonnes de tabac manufacturé contrefait, principalement conditionné en cartons de cartouches de cigarettes, 50 tonnes de produits contrefaits servant à la confection des paquets de cigarettes et 18 tonnes de résidus de tabac et déchets de cigarettes. L’ensemble des produits ainsi que les machines servant à la production sont immédiatement détruits.
Les enquêteurs saisissent également plusieurs véhicules, tels qu’un tracteur et un semi-remorque de 38 tonnes chacun, un véhicule break, un fourgon, des élévateurs, des transpalettes et divers outillages et appareils électroménagers.
Neuf mises en examen
Neuf individus, tous de nationalité étrangère, moldaves pour la plupart, et âgés de 21 à 55 ans, sont interpellés et placés en garde à vue.
Dans le même temps, au regard de l’ampleur du trafic, le parquet de Rouen se dessaisit du dossier au profit de la JUNALCO (JUridiction NAtionale chargée de la Lutte contre la Criminalité Organisée) de Paris. En plus de la S.R. de Rouen, celle-ci sollicite la cosaisine du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), de l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) et du Groupe interministériel de recherches (GIR) de Rouen.
Samedi 14 janvier, en fin d’après-midi, les neuf mis en cause sont présentés au palais de justice de Paris en vue de l’ouverture d’une information judiciaire. Tous sont mis en examen dès le lendemain, notamment des chefs de « détention en bande organisée de marchandises contrefaites, importation en contrebande et en bande organisée de produits de tabac manufacturé et de marchandise présentée sous une marque contrefaite ». Quatre d’entre eux ont été placés en détention provisoire, les cinq autres sous contrôle judiciaire. Quatre Obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont également été notifiées au regard de leur situation irrégulière.
Source: gendinfo.fr
