Le 4 septembre 1870, la IIIe République était proclamée. Depuis, le 4 septembre est devenu une date symbolique. De nombreuses rues et places portent le nom de 4 septembre en référence au 4 septembre 1870. En cinq questions, Vie-publique.fr vous propose de revenir sur les origines de cette journée de commémoration.
Le 2 septembre 1870, Napoléon III capitule à Sedan face aux armées allemandes. Apprenant la nouvelle, les Parisiens envahissent le Palais Bourbon et exigent l’instauration de la République. C’est la fin du Second empire (1852-1870).
Les députés républicains, dont Léon Gambetta, constituent un gouvernement provisoire (« Gouvernement de la Défense nationale »). Ils proclament ensuite, le 4 septembre 1870, la IIIe République au balcon de l’Hôtel de ville de Paris.
Le nouveau régime parlementaire se met en place alors que la France est toujours en guerre et connaît une période insurrectionnelle (la Commune de Paris en 1871).
La IIIe République est fondée sur une succession de lois constitutionnelles votées entre 1870 et 1875 par une majorité parlementaire monarchiste (élue car favorable à la paix).
En 1873, une loi prévoit une présidence personnelle de Mac Mahon pendant sept ans. Pour le législateur, il s’agit d’une mesure provisoire en attendant que les deux branches monarchistes (les légitimistes, soutiens du comte de Chambord, et les orléanistes, soutiens du comte de Paris) s’accordent sur la relève.
En 1875, trois lois constitutionnelles sont votées. Le septennat devient impersonnel (la fonction présidentielle n’est plus associée au seul Mac Mahon). Le mot « République » entre dans la loi constitutionnelle.
La IIIe République instaure un régime parlementaire. L’organisation des pouvoirs prévoit :
- un pouvoir exécutif à deux têtes (bicéphale) : le président de la République et les ministres ;
- un Parlement, appelé Assemblée nationale, bicaméral (deux chambres) avec la Chambre des députés et le Sénat.
Élu par les deux chambres réunies en Assemblée nationale à la majorité absolue, le président de la République dispose de pouvoirs importants (initiative des lois, pouvoir réglementaire, ratification des traités, nomination et révocation des ministres, notamment) mais ses actes doivent être contresignés par les ministres.
Les ministres sont responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement et, individuellement, de leurs actes personnels.
Les deux chambres du Parlement peuvent, à égalité, voter la loi et mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. La Chambre des députés est élue au suffrage universel direct, pour quatre ans, le Sénat est élu au suffrage universel indirect pour neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans.
La IIIe République s’inspire des principes de la Révolution de 1789 et vote des lois favorables à la liberté d’opinion et d’expression des citoyens : liberté de la presse (loi du 29 juillet 1881), liberté syndicale (loi du 21 mars 1884).
Les grandes lois sur l’instruction vont marquer cette période : les lois Ferry (1881, 1882) et la loi Goblet (1886) mettent en place une école laïque, gratuite et obligatoire pour tous de 6 à 13 ans.
Par ailleurs, les symboles de la République (drapeau, hymne, fête nationale, Marianne) sont adoptés sous la IIIe République.
En 1958, le général de Gaulle choisit la date symbolique du 4 septembre pour présenter la nouvelle Constitution aux Français.
C’est lors d’un discours place de la République, à Paris, entouré des symboles républicains (gardes républicains, inscription du sigle RF-République française sur la tribune), qu’il expose les grandes lignes d’une nouvelle République.
S’inscrivant dans une continuité de l’histoire de la République en France depuis 1792 (Première République), Charles de Gaulle présente la future organisation des institutions :
- un Président au-dessus des partis politiques et « arbitre national » élu au suffrage universel ;
- un gouvernement qui gouverne ;
- un parlement qui vote les lois et contrôle l’exécutif « sans prétendre sortir de son rôle ».
Dans le contexte de la crise nationale des « évènements » d’Algérie, c’est par opposition à l’instabilité ministérielle de la IVe République que de Gaulle prône une République « forte et juste ». Le renforcement du pouvoir exécutif, perçu comme un retour de la monarchie et une dérive personnelle du pouvoir, déclenche cependant de vives critiques de la classe politique.
Le projet de Constitution est néanmoins adopté par les Français lors d’un référendum le 28 septembre, donnant ainsi naissance à la Ve République.
Source: vie-publique.fr
