La mesure du travail dissimulé et de ses conséquences sur les finances publiques a longtemps été approximative et lacunaire. Pour y remédier, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure depuis 2017 une fonction d’observatoire du travail dissimulé et publie chaque année un bilan.
Le bilan 2023 de l’Observatoire du travail dissimulé, paru le 16 janvier 2024, montre que l’estimation de ce phénomène reste stable depuis dix ans mais atteint des niveaux préoccupants dans certains secteurs.
Un manque à gagner comparable aux années précédentes
L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) évalue chaque année l’impact sur les cotisations sociales :
- du travail dissimulé ;
- des omissions et des erreurs déclaratives.
Cette évaluation s’appuie principalement sur des contrôles aléatoires menés par les inspecteurs du recouvrement. Suspendus pendant deux ans du fait de la crise sanitaire, ces contrôles ont repris en 2022. Il s’agit de contrôles comptables d’assiette (CCA) et de contrôles de lutte contre le travail illégal (LCTI).
Il en ressort que le manque à gagner en matière de cotisations pour 2022 est comparable à celui des années précédentes en ce qui concerne la LCTI (de 1,7% à 2,1% de l’assiette cotisable) et le CCA (taux de redressement potentiel compris entre 0,5% et 0,6%). Le manque à gagner global, sur le champ du régime général, de l’Unédic et des retraites complémentaires Agirc-Arrco, atteint près de 9 milliards d’euros.
Les taux de travail dissimulé sont :
- les plus élevés dans la construction et l’hôtellerie-restauration ;
- moyens dans le commerce ;
- plus faibles dans l’industrie et les autres services.
L’Île-de-France, la partie Est de la région Occitanie, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et la Corse affichent des taux de fraude supérieurs à la moyenne nationale. Les Hauts-de-France et le Sud-Ouest enregistrent les taux les plus bas.
Une fraude sociale « préoccupante » sur les plateformes collaboratives
L’Observatoire examine particulièrement le cas :
- des salariés agricoles. La Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) livre pour la première fois une évaluation sur l’ensemble du périmètre (CCA et LCTI). Elle estime :
- le taux de fraude (travail dissimulé) à 2,9% des cotisations et contributions totales, ce qui représente 345,7 millions d’euros,
- le manque à gagner sur le CCA à environ 1,5%, soit 200 millions d’euros ;
- des micro-entrepreneurs intervenant sur des plateformes. Leurs taux de dissimulation s’avèrent « extrêmement élevés« . Les montants de chiffre d’affaires non ou sous-déclarés s’élèvent à 927 millions d’euros pour 2022, soit une part de cotisations en moins de 42% (équivalant à 174 millions d’euros de cotisations). Cette part bondit à 62% pour les conducteurs de VTC (voiture de transport avec chauffeur) et 70% pour les livreurs.
Ces divers éléments seront approfondis en 2024. L’Urssaf poursuivra son évaluation sur un périmètre large en mobilisant les contrôles effectués en 2023. La CCMSA, quant à elle, consolidera son évaluation de l’activité dissimulée partielle (sous-déclarations) et étendra ses travaux à d’autres branches.
Source: vie-publique.fr
