Dans une allocution télévisée le 9 juin 2024, le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale.
Après l’annonce des résultats des élections européennes, le président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution. Lors de son allocution télévisée, le Président a précisé que les élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024 (la Constitution prévoit un délai entre 20 et 40 jours).
En conséquence de cette décision, deux décrets sont attendus : le décret de dissolution de l’Assemblée nationale signé par le président de la République et le décret de convocation des électeurs signé par le Premier ministre. Les deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 10 juin 2024.
Après la publication du décret de dissolution, la session ordinaire s’interrompt et tous les travaux en cours sont suspendus.
Après la publication de convocation des électeurs, le calendrier électoral sera connu. Les délais prévus par le code électoral (article L157 notamment) ne peuvent pas tous s’appliquer en raison du délai imposé par la dissolution. À deux reprises, en 1981 et en 1988, le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions constitutionnelles (l’article 12 de la Constitution) « prévalent nécessairement, en ce qui regarde les délais assignés au déroulement de la campagne électorale et au dépôt des candidatures, sur les dispositions législatives du code électoral« .
Source: vie-publique.fr
